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June 01 Un STATUT JURIDIQUE pour les animauxVotre chien ou votre chat ont-il des droits ? On est en train d'envisager en France un nouveau statut juridique pour l'animal. Oui, c'est un délicat débat de droit, dans le journal car jusqu'à maintenant, pour le code civil, français, il faut savoir qu'il n'existe que les personnes et les biens, les humains et les choses si vous voulez, et c'est dans cette dernière catégorie que l'on classe l'animal domestique, qui, pour reprendre ce que je lis ce matin dans La Croix, "est rangé parmi les biens au même titre qu'une armoire ou un tabouret". Or, et c'est la Communauté Européenne qui a montré l'impulsion, en se préoccupant en particulier des animaux d'élevage, les choses avancent. Par exemple, dans le Figaro, Laurence de Charette nous explique comment et pourquoi, déjà dans les tribunaux, les juges sont amenés à reconnaître la spécificité animale. Il n'est pas rare par exemple qu'en cas de divorce, il faille statuer sur la garde d'un animal, avec droit de visite calqué sur le système appliqué pour les enfants. Et la journaliste du Figaro écrit "qu'à travers la question de la garde, la justice reconnaît l'attachement particulier qui peut exister entre un homme et un animal". Donc, les textes vont devoir évoluer. Oui, raison d'un rapport remis hier au garde des Sceaux, qui propose une innovation de taille : la création dans le code civil d'une nouvelle catégorie, ni personne, ni chose, mais animal, avec cette qualification et cette exigence, je cite : "Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. En toutes circonstances, ils doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bien-être". |
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